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Mentions légales

Ma-consultation-medicale.fr

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Propriétaire du site internet :
 MEDIGLOBAL

Créateur du site internet : MEDIGLOBAL

Responsable de publication : MEDIGLOBAL

Webmaster : MEDIGLOBAL

Hébergeur : COREYE

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il doit cesser d’utiliser le site et renoncer à bénéficier du service proposé. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être réalisée par la Société MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA. La Société s’engage alors à communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention à ses utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par M. CHALVET Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont opposables à chaque utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Informations techniques

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4. Propriété intellectuelle

La SOCIÉTÉ MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. La SOCIÉTÉ MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA dispose également des droits de propriété intellectuelle sur la conception graphique, la maquette du site communément appelée « template ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA. Chaque exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La SOCIÉTÉ MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SOCIÉTÉ MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Politique de confidentialité

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site internet peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur ; les nom et prénoms de l’utilisateur, son adresse email, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son genre, le motif de son rendez-vous, son login et son mot de passe En tout état de cause la Société XXX ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A chaque étape, il est mentionné à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site www.ma-consultation-medicale.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l'utilisation des données personnelles des clients ont fait l'objet d'une déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1974232 V0, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. L’utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant la Société MEDIGLOBAL DIGITAL MEDIA.

Siège social : 89 Quai des Queyries, 33000 Bordeaux

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.ma-consultation-medicale.fr est soumis à la législation française en vigueur. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.

Contact :

SARL MEDIGLOBAL

87, Quai des Queyries 33100 Bordeaux

(ou par mail à : contact@mediglobal.fr)